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Organisation du marché de la féculerie
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Une Organisation Commune de Marché pour encadrer la concurrence entre produits amylacés
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A l'image de toutes les grandes cultures, le marché de la féculerie est organisé dans le cadre d'une Organisation Commune de Marché (OCM) qui est élaborée à l'échelon européen. Cette OCM tire sa source du Traité de Rome, qui jette en 1957 les premières bases de la Politique Agricole Commune. Il prévoit que les marchés des grandes productions seront organisés à l'échelon européen. Dans cette perspective est mise en place en 1962 l'OCM pour les céréales. Dans ce règlement est également incluse la fécule de pomme de terre. En effet, la fécule de pomme de terre et les céréales étant en concurrence pour certains de leurs débouchés, les unir dans la même OCM permet d'encadrer leur concurrence.
Cette OCM a évolué au cours des années. A l'heure actuelle, trois mesures essentielles la caractérisent :
- Un prix minimal de la pomme de terre payé par les féculiers aux producteurs,
- Un système d'aides versées aux producteurs de pommes de terre féculières,
- Une prime spéciale versée par Bruxelles aux féculiers : cette prime a pour but de compenser un certain nombre de handicaps de la fécule de pomme de terre par rapport aux céréales, notamment la saisonnalité de la production, la faible valorisation des coproduits, les investissements particuliers dus au traitement de l'eau.
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La Réforme de la PAC de 1992 : l'instauration des paiements compensatoires et d'un régime de contingentements pour la production de fécule de pomme de terre
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La Réforme de la PAC de 2003
- Introduction du découplage partiel du paiement au producteur et mise en place de DPU (Droit à Paiement Unique).
- Le bilan de santé de la PAC 2008 : il établit la suppression des outils actuels de gestion du marché de la fécule pour la campagne 2012-2013.
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Des accords interprofessionnels régissant les relations quotidiennes entre industriels et agriculteurs
Le GIPT met en place une concertation permanente entre agriculteurs et industriels. Celle-ci est matérialisée par la conclusion d'accords interprofessionnels nationaux et de contrats de culture. Conformément aux textes européens, les accords interprofessionnels ont pour objectif d'organiser les relations « quotidiennes » entre agriculteurs et industriels, notamment en matière de contrats de livraison. Au-delà des textes réglementaires, ces contrats définissent le choix des variétés, les volumes de production et les périodes de livraison, ainsi que les critères de qualité à la réception.
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